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CGV SAAS – Comment bien rédiger ses CGV pour un service SAAS

Vous êtes sur le point de finaliser votre projet, votre nouveau service. La commercialisation est toute proche. Vos premiers prospects attendent l’ouverture de votre servis mais avant de leur permettre d’utiliser votre service vous avez besoin de rédiger vos CGV.

Les CGV ou Conditions Générales de Vente pour un logiciel SAAS sont clairement plus complexe à rédiger que celles pour un site boutique ou encore d’un logiciel traditionnel.

La Fédération SYNTEC, Chambre Professionnelle des Sociétés de Conseil et de services informatiques, des Éditeurs de Logiciels et des sociétés de Conseil en Technologies, a rédigé un guide contractuel SAAS.

Ce guide contient une modèle de CGV SAAS très complet et précis. Il vous guidera pour l’élaboration des Conditions Générales de Vente de votre service SAAS.

A noter : Même si ce guide semble complet, des articles peuvent être modifiés, supprimés, ajoutés selon le secteur d’activité, la typologie de vos clients. Il reste important de les faire relire par professionnel comme un avocat.

Télécharger le guide CGV SAAS

Résumé des articles de vos Conditions Générales de Vente : 

ARTICLE 1. DEFINITIONS
ARTICLE 2. OBJET
ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 4. EFFET, DUREE ET RECONDUCTIONS
ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES APPLICATIFS
ARTICLE 5.1. SOLUTIONS APPLICATIVES
ARTICLE 5.2. RÉSEAU
ARTICLE 5.3. ACCÈS AUX SOLUTIONS
ARTICLE 6. QUALITÉ DES APPLICATIFS
ARTICLE 7. LICENCE
ARTICLE 8. MAINTENANCE
ARTICLE 9. ASSISTANCE TECHNIQUE
ARTICLE 10. FORMATION
ARTICLE 11. TRAITEMENT DES DONNÉES
ARTICLE 11.1. DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 11.2. EXPLOITATION DES DONNÉES
ARTICLE 11.3. SÉCURITÉ DES DONNÉES
ARTICLE 12. AUDIT TECHNIQUE
ARTICLE 13. CONDITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 13.1. REDEVANCES
ARTICLE 13.1. MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE 13.1. DÉFAUT DE PAIEMENT
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ
ARTICLE 15. GARANTIE D’EVICTION
ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
ARTICLE 17. ASSURANCES
ARTICLE 18. RÉSILIATION
ARTICLE 19. RÉVERSIBILITÉ
ARTICLE 20. NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
ARTICLE 21. CONFIDENTIALITE

Télécharger le guide CGV SAAS

By |13 janvier 2014|News|1 Comment

Comment bien choisir sa solution de paiement en ligne

En France, il existe des centaines de solutions de paiement en ligne : Be2Bill, Paybox, Paymill, PaySiteCash, Ogone, Payline, Slimpay, les solutions des banques…

Aucune solution de paiement en ligne ne possède les mêmes caractéristiques.

Chacune de ses solutions présentent des avantages et inconvénients pour votre projet, produit, service …

La première erreur est de comparer ces solutions sur le plan strictement du prix :

  • – Commission panier % (+ Minimum de perception)
  • – Frais de transaction unitaire
  • – Abonnement ou pas

Comparer ses solutions de paiement en ligne sur ce plan là uniquement conduira à tuer le projet à moyen terme.

La solution de paiement en ligne doit vous permettre d’exécuter votre business model et pas le contraire. (La solution de paiement ne doit pas vous contraindre à un modèle de business)

Vous devez d’abord réfléchir à votre projet, service, business.

Voici quelques questions auxquelles vous devez répondre avant de comparer toutes les solutions de paiement :

  1. Souhaitez-vous vendre en France, en Europe et/ou à l’international ?
  2. Souhaitez-vous vendre en Euro ou dans d’autres devises ?
    Si oui, lesquelles ?
  3. Quel volume d’affaire ferez-vous sur chacune de ces devises ?
    (En gros, en avez vous vraiment besoin ?)
  4. Quel est le montant moyen de vos transactions ?
  5. Quel volume mensuel de transactions envisagez vous à 3 mois, 6 mois, 1 an après le lancement commercial ?
  6. Souhaitez-vous vendre par des paiements à l’acte, paiements récurrents, les 2 ?
  7. A quel horizon la solution de paiement doit elle être mise en place ?
    1 semaine, 1 mois, 3 mois, 6 mois…
  8. Votre équipe technique a-t-elle déjà intégré une solution de paiement ?
  9. Avez vous déjà un contrat VAD (Vente à Distance) ?
  10. Avez-vous de bonnes relations avec votre conseiller pro de votre banque ?
  11. Interrogez votre comptable sur ce dont il aura besoin pour facilement gérer votre compta.

 

——

Certaines solutions de paiement en ligne ne peuvent pas vous accompagner sur tous les territoires.
Ex : la banque populaire n’est pas en capacité de vous permettre de vendre en dollar US.

Imaginez : vous choisissez la solution de paiement de cette banque pour démarrer car c’est votre banque.
Mais 6 mois après le lancement du projet, vous décidez de vendre en dollar US.
Vous êtes coincés. Impossible. Toutes les transactions en USD sont refusées.
Soit vous abandonnez, soit vous changez de banque et/ou de solution. Vous voilà à la case départ. Bon courage.

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D’autres solutions de paiement en ligne ne permettent pas de faire du paiement récurrent, de vendre depuis plusieurs sites.
Le niveau de difficulté d’intégration n’est pas le même d’une solution à une autre.
Certaines solutions présentent des tableaux de bord de qualité bien diverses : du néant au tableau de bord complet & clair.

Le paiement est la première étape.
Prochaine étape : intégrer la facturation (si la solution ne le fait pas.)

A noter : LicenceToBill est compatible avec Paybox, Be2Bill, Paymill, Stripe, Ogone, Payline, …

By |7 janvier 2014|Blog|1 Comment